AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Nom de la société : CENTRO RESIDENCIAL CALA MORELL S.L

Adresse du siège social : Plaza San Gregorio Taumaturgo nº 8, 08021 BARCELONA, (Barcelona)

NIF : B08332405

Téléphone : 971381287

Courrier électronique : reservas@calamorell.net

Site web : http://www.calamorell.net/es

Données du registre : Insc. Reg Merc. T.20346 F.95H. B-5044.

Délégué à la protection des données : GABINETE ORFILA ASSESORS S.L.

Contact DPD : lopd@gabineteorfila.com

1.- OBJET

CENTRO RESIDENCIAL CALA MORELL S.L (ci-après le fournisseur), en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l'utilisation du site Web http://www.calamorell.net/es, avec lequel nous entendons respecter les obligations de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation du site Web.

Le CENTRO RESIDENCIAL CALA MORELL S.L. met à la disposition des utilisateurs, par le biais du site Web, l'accès et l'utilisation de différents services et contenus mis à disposition par le biais du site Web.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'utilisateur), ce qui implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis juridique, ainsi que de toutes les autres dispositions légales applicables.

En tant qu'utilisateurs, vous devez lire attentivement le présent avis juridique chaque fois que vous accédez au site Web, car il peut subir des modifications, le fournisseur se réservant le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web du fournisseur étant suffisante.

2.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB.

2.1 Gratuité de l'accès et de l'utilisation du site.

La prestation de services par le CENTRO RESIDENCIAL CALA MORELL S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire à travers le Web sont soumis au paiement d'un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.

2.2 Enregistrement de l'utilisateur.

En général, la prestation des services ne nécessite pas la souscription ou l'enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, le CENTRO RESIDENCIAL CALA MORELL S.L. subordonne l'utilisation de certains services à la réalisation préalable de l'enregistrement de l'utilisateur correspondant. Cet enregistrement doit être effectué de la manière expressément indiquée dans la section du service elle-même.

2.3 Exactitude de l'information.

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d'inscription aux services. L'utilisateur est responsable de la mise à jour permanente de toutes les informations fournies au CENTRO RESIDENCIAL CALA MORELL S.L. afin qu'elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites et des dommages qu'il aura causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4 Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il faudra mettre en place des mécanismes sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d'utiliser correctement le site web.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké dans tout équipement informatique appartenant au fournisseur.

En particulier, et à titre d'exemple non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres réglementations en vigueur ;

(b) incite, encourage ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ;

(d) est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image de soi ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers externe.

Ce site web a été contrôlé et testé afin d'en garantir le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

CENTRO RESIDENCIAL CALA MORELL S.L n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ; de l'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis juridique et aux conditions d'utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation illégale ou incorrecte de ce site web.

4.- COOKIES

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur.

Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d'informations, voir notre Politique en matière de cookies.

5.- LIENS (LINKS)

Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens affiliés et/ou des sites web de tiers. Parmi les liens fournis, il y a la possibilité d'informer ou de se référer à des produits et/ou services de tiers. Étant donné que depuis le web nous ne pouvons pas contrôler les contenus introduits par des tiers, CENTRO RESIDENCIAL CALA MORELL S.L n'assume aucun type de responsabilité concernant ces contenus, ni ne garantit l'expérience, l'intégrité ou la qualité de ses produits. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le CENTRO RESIDENCIAL CALA MORELL S.L. maintiendra ces liens publiés jusqu'à ce qu'ils soient éliminés ou suspendus par le fournisseur ou par l'annonceur, et ne sera pas responsable même si ces annonces peuvent être indexées par d'autres moteurs de recherche en dehors de ce site.

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Cependant, CENTRO RESIDENCIAL CALA MORELL S.L vous informe que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l'utilisateur formalise avec ces tiers, affiliés ou annonceurs à travers le lien fourni par ce site Web, sera valable uniquement et exclusivement entre l'utilisateur et l'annonceur et/ou le tiers et CENTRO RESIDENCIAL CALA MORELL S.L ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient être causés par la prestation de services et/ou les relations contractuelles ou extracontractuelles établies entre l'utilisateur et les annonceurs ou les tiers contactés par le biais de ce portail, étant donné que le fournisseur n'agit qu'en tant qu'intermédiaire ou support publicitaire.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur s'engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations prévues, ainsi que l'application des mesures de sécurité prévues par le Règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes, les photographies et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, disposent de la licence ou de l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique requièrent l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire a l'autorisation expresse et préalable des propriétaires.

Le fournisseur reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et la mention ou l'apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité du fournisseur à cet égard, ni d'un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par le biais de l'adresse électronique susmentionnée.

8.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou des questions relatives à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, est applicable et les cours et tribunaux de Barcelone sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.